une victoire législative pour le secteur du logiciel libre et les petites entreprises en France concernant la réglementation des logiciels de caisse. Il explique que l’Assemblée nationale a voté pour rétablir la possibilité de l’auto-attestation pour les éditeurs, mettant fin à une menace que représentait la Loi de Finances 2025. Cette loi prévoyait initialement de supprimer l’auto-attestation au profit d’une certification obligatoire coûteuse, un changement qui aurait pu créer un monopole et rendre les solutions informatiques inaccessibles pour les TPE et PME. L’association April a mené la bataille, argumentant que l’auto-attestation n’est pas source de fraude et que le choix entre certification et auto-attestation est essentiel pour maintenir la concurrence et la souplesse du marché. Ce vote est considéré comme un soulagement majeur pour les commerçants et les développeurs qui utilisent ou créent des solutions libres.
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Wow !!! Bravo! C’est une bonne nouvelle !👏👏👏
Attention, comme dit en fin de vidéo, ce n’est pas une victoire définitive : il s’agit d’un amendement du projet de loi de finances 2026 qui a été voté par l’Assemblée nationale. Qui sait ce que ça va devenir entre la navette parlementaire et le devenir, euh, « incertain » du PLF.
Extrait du communiqué de l’April :
Oui, malheureusement c’est rarement une victoire définitive … 🫤