Dans un rapport, les sénatrices Laure Darcos, Agnès Evren, et le sénateur Pierre Ouzoulias veulent fixer huit principes « destinés à fixer les conditions d’une rémunération appropriée pour l’utilisation des contenus culturels, afin d’assurer un partage équitable de la valeur ». Le sénat français a publié ce mercredi 9 juillet un rapport sur les liens « […]